UTILISATION DU FOYER RURAL REGLEMENT INTERIEUR MIS A JOUR LE 1ER JUILLET 2015 SUR DECISION DU MAIRE
- FERMETURE 22 Heures
- Veiller au volume de la musique
- Prévenir les voisins
ARTICLE 1 : PRET du FOYER . L’utilisation du foyer est réservée aux seuls Précilhonnais âgés de plus de 25 ans.
- Prêt gratuit pour les associations du village
- Participation de 50 Euros pour une utilisation privée été et 70 € l’hiver.
- Caution de 500 EUROS demandée avant location qui sera restituée après état des lieux .
- Caution de 50€ qui sera retenue si plainte des voisins (bruit, gêne …)
- Présence obligatoire du demandeur qui doit être domicilié au village et avoir plus de 25 ans.
- Interdiction absolue d’y dormir.
ARTICLE 2 : ETAT DES LIEUX
- Tous les détritus doivent être enlevés dès le lendemain.
- Utiliser les points recyclage sélectifs et les containers extérieurs
- Les locaux (salle, cuisine, sanitaires) devront être laissés propres dès la fin de la manifestation
- Aucune dégradation de matériel ou autre ne sera admise, le cas échéant elle incomberait aux utilisateurs. La commune se réserve le droit de garder les 500 € de caution
- Utiliser les sanitaires et uniquement les sanitaires
ARTICLE 3 : SECURITE
- L’utilisateur devra détenir une attestation d’assurance en responsabilité pour les risques locatifs, datant de moins d’un mois, lors de la remise des clés.
- Il devra également prévoir l’assurance des biens lui appartenant et qui seront entreposés dans le local emprunté (denrées, matériel de sonorisation, etc …)
- En effet, ceux-ci restent placés sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et non pas sous celle de la Mairie.
- L’extincteur en place devra rester en état de marche. Une vérification sera effectuée lors de la remise des clés. Pour utilisation non justifiée, il sera demandé la somme de 100 € pour la recharge.
-
Une lampe de sécurité sera remise en même temps que les clés du local, elle sera retournée à la Mairie, en état de marche, avec les clés, dès la fin du prêt de la salle.
—* Sécurité : point d’eau dans le local sanitaire et extincteur - Le Gaz : fermer la bouteille.
- L’utilisateur vérifiera que l’électricité et le chauffage sont éteints, par contre il laissera en fonction la ventilation et les blocs de sécurité
- (ne pas couper le compteur EDF). A Précilhon, le ………………………
Monsieur le Maire, autorise Mr …………………………………………………………………………………. à utiliser le foyer rural : le : :…………………………………………………… Pour :………………………………………………………………………………….
Je soussigné, M……………………………………. ou association ……………………. – Sollicite le prêt du foyer rural le :……………………………………. – Certifie avoir pris connaissance du présent règlement, et m’engage à respecter les prescriptions
