Urbanisme

CARTE COMMUNALE  : Ce document d’urbanisme simple a été adopté en 2007, il délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés. Les dispositions du règlement national d’urbanisme continuent à s’appliquer en ce qui concerne les modalités d’implantation sur les parcelles. Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont instruites par les services Urbanisme de la Communauté de Communes du Haut Bearn. LEs arrêtés sont signés par le Maire mais délivrés au nom de l’Etat.

CHARTE ENVIRONNEMENTALE Ce document a été élaboré en 2006 pour aider la Commune à développer le territoire en veillant à son harmonie et en préservant le paysage afin de ne pas perdre son identité. Il est primordial de :

  • conserver et restaurer les éléments déjà existants (mur en galets, porches, arbre, haie d’essence locale …) 
  • Conserver le caractère du patrimoine bâti (toiture noire, pente minimum) 
  • Adopter les couleurs locales pour les façades et les menuiseries.
  • Conseil pour les végétaux

CERTIFICAT d’URBANISME. Qui peut le demander ? Les propriétaires constructeurs, et toute personne intéressée à l’acte de construire ayant besoin de disposer d’une information fiable sur les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain, peuvent demander un certificat d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme se distingue en deux types :

  • Le Certificat d’urbanisme d’information permet de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain (les dispositions de la carte communale, les limitations administratives au droit de propriété et de la liste des taxes et participations applicables). 
  • Le Certificat d’urbanisme opérationnel permet de connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle. Ce certificat indique en plus des données du certificat d’information, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévues qui desservent ou desserviront ce terrain.

La demande de certificat d’urbanisme est à déposer à la Mairie. Le dossier peut être retiré à la Mairie ou peut être téléchargé en cliquant sur ce lien : SERVICE PUBLIC. Elle doit être accompagnée des pièces nécessaires (indiquées sur le bordereau de pièces – cerfa n° 51191*01) en :
- deux exemplaires pour le certificat d’urbanisme de simple information,
- quatre exemplaires pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.

Le délai d’instruction maximum est fixé à  :
- 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information,
- 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel.

Le délai de validité d’un certificat d’urbanisme (qu’il s’agisse d’un certificat d’urbanisme d’information ou d’un certificat d’urbanisme opérationnel) est de dix-huit mois à compter de sa délivrance. Cette durée peut être prolongée d’une année aussi longtemps que les dispositions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes et contributions d’urbanisme applicables au terrain n’ont pas changé. La demande de prolongation s’effectue par lettre en double exemplaire accompagnée du certificat d’urbanisme à prolonger. Elle doit être déposée à la mairie au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité du certificat.

CADASTRE  : Vous souhaitez consulter le plan cadastral, imprimer un extrait de plan ou commander un extrait de plan. Vous pouvez accéder à ce service sur le site du cadastre en cliquant :

CAUE : Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement propose un service gratuit de conseil aux particuliers pour leurs différents projets. Prendre rendez-vous au 05.59.46.52.62 Consulter le calendrier des permanences sur : http://www.caue64.fr/

ADIL 64 : vous cherchez à construire, acheter, vendre louer, faire des travaux : l’ADIL vous propose un conseil complet sur le logement : financement, contrats, relations avec les professionnels, assurances, fiscalité, copropriété, réglementation sur la qualité de l’habitat ou sur la performance énergétique. pour plus d’infos : www.anil.org