Foyer rural

foyer UTILISATION DU FOYER RURAL REGLEMENT INTERIEUR MIS A JOUR LE 1ER JUILLET 2015 SUR DECISION DU MAIRE

  • FERMETURE 22 Heures
  • Veiller au volume de la musique 
  • Prévenir les voisins


ARTICLE 1 : PRET du FOYER . L’utilisation du foyer est réservée aux seuls Précilhonnais âgés de plus de 25 ans.

  • Prêt gratuit pour les associations du village
  • Participation de 50 Euros pour une utilisation privée été et 70 € l’hiver.
  • Caution de 500 EUROS demandée avant location qui sera restituée après état des lieux . 
  • Caution de 50€ qui sera retenue si plainte des voisins (bruit, gêne …) 
  • Présence obligatoire du demandeur qui doit être domicilié au village et avoir plus de 25 ans.
  • Interdiction absolue d’y dormir.


ARTICLE 2 : ETAT DES LIEUX

  • Tous les détritus doivent être enlevés dès le lendemain. 
  • Utiliser les points recyclage sélectifs et les containers extérieurs 
  • Les locaux (salle, cuisine, sanitaires) devront être laissés propres dès la fin de la manifestation
  • Aucune dégradation de matériel ou autre ne sera admise, le cas échéant elle incomberait aux utilisateurs. La commune se réserve le droit de garder les 500 € de caution 
  • Utiliser les sanitaires et uniquement les sanitaires


ARTICLE 3 : SECURITE 

  • L’utilisateur devra détenir une attestation d’assurance en responsabilité pour les risques locatifs, datant de moins d’un mois, lors de la remise des clés. 
  • Il devra également prévoir l’assurance des biens lui appartenant et qui seront entreposés dans le local emprunté (denrées, matériel de sonorisation, etc …) 
  • En effet, ceux-ci restent placés sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et non pas sous celle de la Mairie.
  • L’extincteur en place devra rester en état de marche. Une vérification sera effectuée lors de la remise des clés. Pour utilisation non justifiée, il sera demandé la somme de 100 € pour la recharge. 
  • Une lampe de sécurité sera remise en même temps que les clés du local, elle sera retournée à la Mairie, en état de marche, avec les clés, dès la fin du prêt de la salle.
    —* Sécurité : point d’eau dans le local sanitaire et extincteur
  • Le Gaz : fermer la bouteille. 
  • L’utilisateur vérifiera que l’électricité et le chauffage sont éteints, par contre il laissera en fonction la ventilation et les blocs de sécurité 
  • (ne pas couper le compteur EDF). A Précilhon, le ………………………


Monsieur le Maire, autorise Mr …………………………………………………………………………………. à utiliser le foyer rural : le : :…………………………………………………… Pour :………………………………………………………………………………….


Je soussigné, M……………………………………. ou association ……………………. – Sollicite le prêt du foyer rural le :……………………………………. – Certifie avoir pris connaissance du présent règlement, et m’engage à respecter les prescriptions

INFORMATIONS TRANSPORT SCOLAIRE

 Pour bénéficier du droit du transport scolaire, gratuit ,
il faut satisfaire simultanément les conditions suivantes : 

- fréquenter l’établissement public du secteur ou privé le plus proche
- résider dans les Pyrénées-Atlantiques
- être âgé de plus de 4 ans et jusqu’à la terminale.
- résider à plus de 1,5 km pour le primaire ou 2 km pour le collège

En revanche le service est payant dans le cas où au moins une de ces conditions n’est pas remplie :

  • 180 €/an pour transport quotidien 
  • 90 €an pour 4 voyages par semaine
  • 60 €/an pour 2 voyages par semaine 

INSCRIPTION : se fait directement, en quelques clics sur : http://www.transports64.fr/
Sur le site, vous aurez aussi la possibilité de faire une demande de duplicata de carte, de télécharger tous les formulaires utiles, de consulter les horaires …

  • fréquenter l’établissement public du secteur ou privé le plus proche
  • résider dans les Pyrénées-Atlantiques
  • être âgé de plus de 4 ans et jusqu’à la terminale.
  • résider à plus de 1,5 km pour le primaire ou 2 km pour le collège

LA REINSCRIPTION EST OBLIGATOIRE CHAQUE ANNEE .

Pour toute inscription enregistrée après la date limite du 12 juillet, une pénalité de retard de 20 € pourra être demandée.

  • SOUTIEN ADAPTE AUX ELEVES HANDICAPES : fiches d’inscription sur le site. 
  • ELEVES HORS RESEAU TRANSPORT 64 : déposer une demande d’allocation pour couvrir, au moins, en partie les frais engagés ; fiche sur site. 
  • ELEVES CIRCULANT SUR RESEAU SNCF : formulaire de demande d’allocation sur site. 

UNE CARTE A CONSERVER PRECIEUSEMENT  : La carte est envoyée au domicile de l’enfant après validation de la première demande d’inscription. Elle a une durée de vie de 5 ans en moyenne. Pour des raisons évidentes d’économies, elle n’est pas refaite tous les ans ; il appartient à votre enfant d’en prendre le plus grand soin. 

Carte perdue ou détériorée …. pas de panique ! vous pouvez demander un duplicata, facturé 20€, en ligne sur le site www.transport64.fr

ATTENTION

Les élèves du RPI utilisant le transport scolaire doivent impérativement être recensés auprès du Conseil Général.

Par conséquent, vous devez faire inscrire cotre enfant auprès du Syndicat scolaire avant la rentrée, munis d’une photo d’identité de l’enfant. _ Les permanences auront lieu : 

  • le mercredi de 8h00 à 12h00 à la mairie d’Escou
  • le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi à la Mairie d’HERRERE aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.